Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?
À lire également en Que sais-je ?...
Droits et libertés fondamentaux, Michel Levinet
Histoire du droit, jean-Marie Carbasse
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier – Les principes directeurs
Les principes conventionnels
Les principes jurisprudentiels
Chapitre II – Le contrôle juridictionnel
Une juridiction unique
La recevabilité de la requête
La conciliation
Le jugement sur le fond
Chapitre III – Les droits garantis
L’intégrité de la personne
La prééminence du droit
Le pluralisme et la tolérance
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Montpellier, est directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH).
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