La Convention européenne des droits de l'homme

Auteur:

Frédéric Sudre

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

28/10/2015

Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

À lire également en Que sais-je ?...
Droits et libertés fondamentaux, Michel Levinet
Histoire du droit, jean-Marie Carbasse

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-065351-6

Numéro de tome:

2513

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Chapitre premier – Les principes directeurs
Les principes conventionnels
Les principes jurisprudentiels

Chapitre II – Le contrôle juridictionnel
Une juridiction unique
La recevabilité de la requête
La conciliation
Le jugement sur le fond

Chapitre III – Les droits garantis
L’intégrité de la personne
La prééminence du droit
Le pluralisme et la tolérance

Conclusion
Bibliographie

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Montpellier, est directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH).

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