Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.
Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier — Les principes directeurs
I. Les principes conventionnels
II. Les principes jurisprudentiels
Chapitre II — Le contrôle juridictionnel
I. Une juridiction unique
II. La recevabilité de la requête
III. Le jugement sur le fond
Chapitre III — Les droits garantis
I. Le principe de non-discrimination
II. L’intégrité de la personne
III. La prééminence du droit
IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale
V. Les libertés de la pensée
VI. Les libertés de l’action sociale et politique
VII. Le droit de propriété
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Frédéric Sudre est professeur émérite de l’université de Montpellier.
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