La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
28/10/2015
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Quels en sont les principes directeurs et quels droits sont ainsi garantis à la personne ? C'est ce qu'explique clairement cet ouvrage.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-065351-6
Numéro de tome: 
2513
Numéro d'édition: 
10
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — Les principes directeurs, 9

    I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L’exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 — II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L’effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L’effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L’autonomie nationale, 38 ; B) La marge d’appréciation, 41.

  Chapitre II — Le contrôle institué, 44

    I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L’épuisement préalable des voies de recours internes, 55 — II. La conciliation, 57 : 1. L’établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L’avis de la Commission et la saisine de l’organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l’organe de décision, 62 — III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66  ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L’exécution de l’arrêt, 73 ; A) La surveillance de l’exécution de l’arrêt, 73 ; B) L’efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L’exemple français, 77 — IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L’exécution de la décision, 84.

  Chapitre III — Les droits garantis, 87

    I. L’intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d’exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L’extension du champ d’application de l’article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l’interdiction, 96 ; 3. L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 — II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l’accusé, 103 — III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d’expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118.

  Conclusion — Vers un aménagement de la Convention, 121

  Annexe — Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 124

  Bibliographie, 126

Autour de l'auteur

Frédéric SUDRE, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme

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