La Constitution européenne - Christian Philip - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La Constitution européenne
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Date de parution: 
03/05/2005
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Résumé

L'idée de refonder l'Union européenne sur un acte nouveau qui fusionne tous les traités antérieurs et renforce les compétences et institutions communes marque la volonté de franchir une nouvelle étape, de donner aux citoyens des 25 Etats membres un pacte constitutif qu'ils peuvent s'approprier. En expliquant ce projet, cet ouvrage donne à chacun les éléments d'information pour participer au débat sur l'Union européenne que nous souhaitons pour comprendre les difficultés des négociations en cours 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-055056-3
Numéro de tome: 
3700
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Note méthodologique pour une lecture de la Constitution européenne  --  Introduction

Première partie : Les objectifs d'une Constitution européenne

1 -- Pourquoi une Constitution européenne ? : Le maintien de la paix en Europe  --  Garantir la démocratie  --  Consolider l'acquis communautaire  --  Instituer une identité européenne  --  Disposer d'un texte constitutif lisible et accessible au plus grand nombre

2 -- Pour quoi faire ensemble ? : La protection des droits fondamentaux  --  L'Union économique et monétaire  --  Une politique étrangère et de sécurité commune  --  Un espace de liberté, de sécurité et de justice

Deuxième partie : La structure de la Constitution européenne

1 -- Les impératifs pour réussir : Le vote à la majorité  --  La codécision  --  Les formations du Conseil  --  La réduction du nombre des actes normatifs  --  La répartition des compétences  --  Un Parlement européen renforcé  --  Un Conseil européen aux fonctions distinctes du Conseil des ministres

2 -- Les débats à privilégier : La présidence du Conseil européen  --  La composition de la Commission   --  Le rôle des parlements nationaux  --  Les coopérations renforcées

Conclusion  --  Bibliographie

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Christian PHILIP, professeur à l'Université de Lyon III, est député du Rhône et vice-président de la Délégation à l'Union européenne de l'Assemblée nationale

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