Résumé
La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d’une organisation permanente.
Cet ouvrage expose la genèse de l’État en France puis analyse les relations de l’État au droit aujourd’hui. Il observe les rapports entre l’État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l’heure de la mondialisation, la place de l’État dans la société internationale.
À lire également en Que sais-je ?...
Le droit public, Didier Truchet
Le droit administratif, Prosper Weil et Dominique Pouyaud
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 – La genèse de l’État en France
Chapitre 2 – L’État prescripteur de droit
La Constitution – Le pouvoir législatif – Le pouvoir réglementaire
Chapitre 3 – L’État de droit
La soumission du pouvoir exécutif au droit – La soumission du législateur à la Constitution – La réparation des dommages causés par l’État – Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales
Chapitre 4 – L’État et le citoyen
La citoyenneté classique – La citoyenneté d’aujourd’hui
Chapitre 5 – L’État et les services publics
L’État et la création des services publics – L’État et la gestion de services publics
Chapitre 6 – L’État et la justice
La séparation des pouvoirs appliquée à la justice – La place de la justice dans l’État
Chapitre 7 – L’État et ses agents
Les différentes conceptions de la fonction publique – La fonction publique en France
Chapitre 8 – L’État et les collectivités décentralisées
L’évolution historique de l’administration territoriale – Les relations entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre 9 – L’État dans la société internationale
La souveraineté internationale de l’État – La remise en cause de la souveraineté internationale des États
Conclusion
Autour de l'auteur
Renaud Denoix de Saint Marc est member du Conseil constitutionnel.