Histoire de l'expropriation - Jean-Louis Harouel - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Histoire de l'expropriation
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Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
01/11/2000
9,00 €
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-050871-7
Numéro de tome: 
3580
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

  Chapitre I — Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions

    I. Les prémices : l’expropriation seigneuriale — II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) — III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge — IV. Les indemnisations médiévales.

  Chapitre II — L’Ancien Régime : consécration des principes et construction d’un système administratif de l’expropriation

    I. Vers une monopolisation par l’État du droit d’exproprier — II. Le système d’expropriation de l’Ancien Régime — III. L’expropriation à la veille de la Révolution.

  Chapitre III — 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle

    I. La Révolution et l’expropriation — II. La période administrative de l’expropriation napoléonienne (1799-1809).

  Chapitre IV — La grande parenthèse libérale : 1810-1914

    I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 — II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet — III. Les développements ultérieurs du droit d’exproprier — IV. L’indemnisation : le siècle d’or des expropriés.

  Chapitre V — Le XXe siècle : une volonté de retour à l’expropriation-sacrifice

    I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIXe siècle — II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury — III. Depuis la réforme de 1958-1962.

  Conclusion

  Bibliographie

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